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Mentions légales &
conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES

URL : https://domainesurlessarts.com

Entreprise, organisation : Domaine Sur Les Sarts SRL

Siège social : 79 rue sur les sarts - BE 5352 Perwez-Haillot

Numéro de TVA : BE 0842.798.950

Téléphone : +32 (0)85 61 61 15

Email : info@domainesurlessarts.com

url : https://domainesurlessarts.com

Objet du site : Promotion de l'établissement

Directeur de publication, représentant légal : Christophe Jadot

Responsable éditorial : Christophe Jadot

Photographie : Christophe Jadot

Le site présente :

● Un contenu informatif
● Une collecte de données personnelles en ligne.

Loi Informatique et Libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour l'exercer, adressez-vous à : info@domainesurlessarts.com

Propriété : Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. A l'exception de l'utilisation par les membres de la famille proche ou pour un usage privé, le site et tout son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, transcrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

● Tarif hôtel BTC: non annulable, non remboursable et non modifiable

Les réservations pour tous nos hébergements sont non remboursables.

Si vous annulez ou modifiez votre réservation, ou si vous ne vous présentez pas, des frais équivalant au montant total de la réservation s'appliqueront.

Veuillez noter que le montant total de la réservation sera débité en cas d'annulation, de modification ou de non présentation.

Les certificats médicaux et les circonstances imprévues ne sont pas pris en compte pour une annulation.

Si vous n'êtes pas encore enregistré à 20h (sans avis de votre part), la chambre peut être libérée à nouveau.

Lorsque vous réservez une chambre d'hôtel, nous vous demandons de payer la chambre à l'avance.

Nous n'acceptons pas de réservation par téléphone. Une réservation devient définitive une fois qu'elle a été payée.

● Evénements BTB : un acompte de 50 % de l'offre doit être réglé sur notre compte BE55 0016 6240 0144 afin de rendre la réservation ferme et définitive. Le solde est à payer au plus tard 2 semaines avant l’événement.

● Chèques-cadeaux : paiement intégral au moment de l'achat en ligne. Pas de remboursement possible. Les chèques sont valables 1 an à partir de la date d’achat.

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

Au vu de la proximité des nombreux résidents & voisins, le respect du calme et de la tranquillité du voisinage est impératif.

Il est essentiel de respecter la quiétude des lieux, notre objectif est de créer une bulle de sérénité pour vous faire vivre une véritable expérience de quiétude et d’apaisement, loin des tensions du quotidien au milieu de la nature.

En cas de non respect (tapage nocturne après 22h et diurne), une amende administrative (de 250€ à 500€/personne) sera dressée par le service de police ayant été dépêché sur les lieux et il sera mis fin immédiatemment au séjour.

Il est aussi essentiel de respecter la capacité maximale légalement autorisée du logement.

Cet hébergement est exclusivement destiné à accueillir des groupes familiaux, l'organisation de fêtes d'étudiants, enterrements de vie de jeune garçon/fille, lock-down parties ou tout autre événement assimilé est interdite pendant toute la durée de location.

Nos amis à quatre pattes ne sont pas admis dans notre hôtel.